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Date de création : 27.08.2012
Dernière mise à jour : 29.08.2012
8 articles


Le non-cumul des mandats remis en question

Publié le 28/08/2012 à 16:31 par actuscope

Le non-cumul des mandats est l'une des promesses phare du Président de la République. Cependant cette promesse, si elle est tenue, risque d'entrainer de profonds changements au niveau du Sénat notamment.

Le Sénat est est constitué des "grands électeurs" c'est à dire les élus locaux.

Voici le couac que vient de remettre en lumière Monsieur Rebsamen, le Sénateur-maire de Dijon-par définition "cumulard". Mais vous l'aurez compris il ne semble pas question de remettre en cause les institutions et donc des exceptions anti démocratiques.